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Conseil communal de novembre en bref

RESUME DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL DU 22 NOVEMBRE 2017

 

Calcul des points APE pour 2018

Compte-tenu de la Réforme des aides à l’emploi en cours de concertation avec les partenaires sociaux wallons, la Région wallonne nous informe que le quota de points APE accordés à la Commune d’Amay pour l’année 2017 est reconduit automatiquement en 2018.

Toutefois, cela n’est pas le cas pour les cessions de points qui doivent faire l’objet d’une demande à introduire en ligne avant le 30/11/2017.

Le Conseil décide de poursuivre la cession de 6 points APE au bénéfice de la Zone de police Meuse-Hesbaye, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Fabrique d’Eglise

La fabrique de l’Eglise Saint-Pierre à Ampsin présente une modification budgétaire pour l’exercice 2017 pour approbation.

La modification budgétaire a été arrêtée et approuvée par le Conseil de Fabrique d’Eglise.

Cette dernière se clôture sur un résultat en équilibre de l’ordre de 26.138,83 €.

L’avis du Directeur Financier, en date du 27/10/2017, est favorable.

Panneau à Message Variable

Dans le cadre du règlement complémentaire sur la police de circulation routière, il est prévu le placement de Panneaux à Messages Variables délimitant une "zone 30 – abords d'école" le long de la N696, rue de l'Arbre.

Cette "zone 30 – abords d'école" sera d'application lorsque les PMV seront allumés, soit les jours scolaires officiels de 7h à 19h.

Placement d’un abribus

Le Collège du 24 octobre 2017 marque son accord sur la proposition du service Environnement concernant le placement d’un abribus (subventionné à 80 % par la S.R.W.T.) rue Al Bâche.

Eglise de Jehay

Suite aux dégâts apparents de plusieurs natures survenus à l'église Saint-Lambert de Jehay, des témoins avaient été placés sur le plafonnage de la nef afin de surveiller l’évolution des fissures.

Un contrôle de ces témoins a été effectué le 27/04/2017, constatant une aggravation faisant apparaître un affaissement significatif du plafond.

Cet état de fait présente un réel danger qui pourrait s’aggraver du fait des travaux actuellement réalisés dans l’enceinte du château jouxtant le bâtiment communal.

La désignation d'un auteur de projet chargé d'étudier les problèmes de stabilité et proposer des remèdes à ces désordres doit dès lors intervenir dans les plus brefs délais.

Pour ce faire, un marché sous forme d’une procédure négociée sans publication préalable sera confié à un bureau spécialisé pour montant de 59.504,13 € HTVA ou 72.000,00 € (21% TVAC).

Tableau du coût vérité prévisionnel 2018

Suite à la présentation du tableau du coût vérité prévisionnel 2018, il apparaît que nous arrivons à un taux de coût de 101% (Intradel n'ayant pas prévu d'augmentation de sa cotisation et de ses tarifs). Pour votre bonne information, le taux du coût vérité doit être compris entre 95% et 110%.