Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Emondage de vos plantations
Actions sur le document

Emondage de vos plantations

En cette période pré-hivernale, nous souhaiterions vous sensibiliser en ce qui concerne l’émondage de vos plantations. Veillez à ce que celles-ci ne débordent pas sur la voie publique notamment, de manière à respecter l’article 7 du Règlement Général de Police de la Commune d’Amay, à savoir :

Article 7

Tout occupant d’un immeuble ou d’un terrain ou à défaut d’occupant, le propriétaire, est tenu de veiller à ce que les plantations soient émondées de façon telle qu’aucune branche :

a) ne fasse saillie sur la voie carrossable, à moins de quatre mètres et demi au-dessus du sol,

b) ne fasse saillie sur l’accotement, le trottoir, les sentiers ou chemins publics, à moins de deux mètres et demi au-dessus du  sol,

c) ne diminue l’intensité de l’éclairage public.

d) ne masque la signalisation routière.

Il est en outre tenu d’obtempérer aux mesures complémentaires prescrites par l’autorité compétente.

Les plantations ne respectant pas cet article font partie des constatations que peuvent relever les Gardien de la Paix et Agent Constatateur lors de leurs visites de quartier.

Dans pareil cas, ils tentent de rencontrer l’habitant concerné ou à défaut, glissent un feuillet informatif dans la boîte-aux-lettres en demandant la régularisation dans un certain délai. Cette démarche a pour but d’améliorer la circulation en toute sécurité, pour tous les usagers de la voirie (piétons, cyclistes, voitures,…).

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter :

 

Pour tout autre renseignement, contactez le service Environnement – rue de l’Industrie, 67 à 4540 AMAY – 085/316 615.