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Service Population

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Documents et formalités

L'ensemble des agents du service population a préparé pour vous un tableau vous précisant les procédures, formalités, délais et coûts des divers documents, attestations ou certificats que vous pourrez solliciter. Ces renseignements sont évidemment ceux « du jour » et peuvent évoluer.
A la moindre hésitation, n'hésitez pas à les contacter ; ils vous fourniront toute précision ou explication utile.

Service population (085/830.841 ou 085/830.842) - missions : Se munir de : Délivrance :
Coût :
Carte d'identité électronique Ancienne carte ou déclaration de perte Variable
14,00 €
Pièce d'identité pour enfants Réception de l'acte par la commune de naissance Immédiate
Première gratuite
Certificats d'identité pour enfants Pièce d'identité de l'enfant, une photo 3 semaines
3,00 €
Déclaration de perte de carte
Une photo
Immédiate
5,00 €

Passeport pour adultes

Procédure d'urgence

Carte d'identité et 2 photos
Demande immédiate

86,00 €

255,00 €

Passeport pour enfants
Pièce d'identité et 2 photos, présence des parents
Demande immédiate
41,00 €
Changement d'adresse
Carte d'identité
Demande immédiate
7,00 €
Composition de ménage
Carte d'identité
Immédiate
Gratuit ou
5,00 €
Certificats divers :
* De nationalité
Carte d'identité
Immédiate
Gratuit ou
5,00 €
* De vie
Carte d'identité
Immédiate
* De résidence
Carte d'identité
Immédiate
* D'hérédité
Livret de mariage du (de la) défunt(e)
Ligne directe uniquement
5,00 €
* Légalisation de signature
Carte d'identité
Immédiate
Gratuit ou
1,24 €
* Autorisation parentale
Carte d'identité
Immédiate
Gratuit ou
1,24 €
* Permis de conduire
Carte d'identité + document de perte ou ancien PC
2 jours

31,00 € le 1er

26,00 € Duplicata ou remplacement

* Permis provisoire ou licence
Carte d'identité + document des guides (PC et CI)
2 jours
24,00 €
* Déclaration de cohabitation légale
Carte d'identité des futurs cohabitants
Immédiate
Gratuite
* Dons d'organes
Carte d'identité
Immédiate
Gratuit
* Déclaration mode de sépulture
Carte d'identité
Immédiate
Gratuite
Service état-civil (085/830.845) - missions:
Se munir des documents suivants :
Délai :
Coût :
Déclaration de naissance :
Carnet de mariage

Carte d'identité des parents

Bulletin de constat de naissance délivré à l'hôpital
Mission immédiate
Gratuite
Reconnaissance avant naissance :
Certificat prouvant la grossesse

Carte d'identité des futurs parents
Mission immédiate
Gratuite
Reconnaissance après naissance :
A traiter au cas par cas, se présenter au service
Mariage :
Pour établir la déclaration de mariage, fournir :
- un acte de naissance pour chacun
- un certificat de domicile pour mariage
6 semaines avant le mariage.

Livret de mariage
3,00 € le dossier

15,00 €
Décès :
A déclarer dans la commune où le décès est constaté. Se munir de :
- l'avis de décès signé par le médecin,
- la carte d'identité du défunt,
- son livret de mariage,
- son permis de conduire,
- la déclaration de dernière volonté si elle a été formulée,
- les informations relatives aux funérailles et à la sépulture
Mission immédiate
Gratuite
Adoption et divorce
Le service intervient uniquement en fin de procédure, sauf pour les documents délivrés pour diverses requêtes, qui sont du ressort d'un avocat ou d'un notaire suivant le cas.
Nationalité
Les cas doivent être traités de manière individuelle
Variable selon le cas
Documents gratuits
Délivrance d'actes :
- acte de naissance
- acte de mariage
- acte de divorce
- acte de décès
- Au lieu de naissance
- Au lieu de mariage
- Au lieu de mariage
- Au lieu du décès ou du domicile au moment de celui-ci
Mission immédiate
Selon le cas: 5,00 €
Ou gratuit

Service des étrangers

- Accomplissement des formalités administratives diverses
- Permis de travail
- Attestation d'immatriculation
- Certificat d'inscription au Registre des étrangers
- Annexes diverses
- Carte professionnelle

Toujours se présenter personnellement, chaque cas doit être traité de manière individuelle.


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Les documents doivent être retirés au guichet et ils ne seront pas envoyés par la poste.

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