L'urbanisme est une matière très complexe et volumineuse. Le citoyen est souvent confronté à un grand nombre de questions auxquelles l'administration communale se doit de répondre. Faut-il un permis, un architecte ? quels sont les frais et la durée approximative de la procédure ?
La Commune d'AMAY a la particularité d'être décentralisée en matière d'urbanisme, c'est à dire que le Collège des Bourgmestre et échevins est compétent pour délivrer les permis sauf cas limités par la loi (dérogation, monument classé, personne de droit public).
Cela veut également dire que les permis ne peuvent être délivrés directement par le Collège que s'ils sont conformes au règlement communal d'urbanisme et au schéma de structure en vigueur sur le territoire d'AMAY.
Demandez, avant toute démarche, un extrait de ce règlement pour la zone où se situe le bien qui devra faire l'objet d'une demande de permis.
Et n'oubliez pas que le service communal de l'Urbanisme est toujours prêt à répondre à vos questions.
Le permis d'urbanisme mode d'emploi
Le permis d'urbanisme mode d'emploi - démolition sans architecte
Déclaration urbanistique préalable
Attestation de l'architecte - Annexe 21
Attestation de l'architecte soumise au visa - Annexe 22
Demande de permis d'exécution de travaux techniques - Annexe 23
Annexe 24 - demande de permis de lotir - demande de modification d'un permis de lotir
Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
Composition du dossier de déclaration urbanistique préalable
Chapitre IV - Liste des actes et travaux de minime importance
Chapitre VII - De la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d’urbanisme visé au Livre IV
Section 1re. — Des dossiers des demandes de permis pour lesquelles le concours d’un architecte est requis
Section 2. — Du dossier des demandes de permis dispensés du concours d’un architecte