ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL DU 02 MAI 2012 A 20 HEURES AUX MAITRES DU FEU, RUE DE BENDE, 5 A AMPSIN.
SEANCE PUBLIQUE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
1. Approbation du PV de la séance précédente
2. Ratification d’ordonnances de police du Bourgmestre
3. Règlement communal de circulation routière – Interdiction de stationnement Allée 2 de la rue du Parc Industriel
4. Règlement communal de circulation routière – Création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée rue des Cerisiers, 44
5. Musée communal d’Archéologie et d’Art religieux – Rapport d’activités 2011 et budget 2012 – Pour communication
6. ASBL Maison de la Laïcité d’Amay – bilan et compte 2011 et budget 2012 – pour communication
7. ASBL Syndicat d’Initiative d’Amay – bilan et compte 2011 et budget 2012 – Pour communication
8. Fabrique d’Eglise Saint-Joseph à Amay – Compte 2011 – pour avis
9. Eglise Protestante d’Amay – Compte 2011 – Pour avis
10. Service environnement – Acquisition de corbeilles à papier - Décision de principe – choix du mode de passation de marché – Approbation du cahier spécial des charges
11. Service environnement – Régulation chaudière local ouvriers environnement – Décision de principe – Choix du mode de passation de marché – Approbation du cahier spécial des charges
12. Service environnement – Remplacement convecteur Radio Amay – Décision de principe – Choix du mode de passation de marché – Approbation du cahier spécial des charges
13. Service Energie – Travaux d’amélioration des systèmes de chauffage à l’Ecole des Thiers et à l’Ecole d’Ombret – Décision de principe – Approbation du projet - Choix du mode de passation du marché – Approbation du cahier spécial des charges
14. Création d’une voie communale entre les rues Ponthière & du Nord Belge - approbation du plan terrier - approbation de la mise en application de la procédure relative à la cession de l’emprise et l’incorporation de la nouvelle voirie dans le domaine public
15. Service Elections – Acquisition de 14 isoloirs pour 2 bureaux de vote (l’un à Ombret et l’autre à l’Ecole de la Chaussée Freddy Terwagne) – Décision de principe et approbation du CSC – Choix du mode de passation du marché - Engagement urgent du crédit nécessaire au budget extraordinaire – Application de l’article 1311-5 du CDLD.
16. Création de deux logements de transit - Emprunt part communale à contracter - décision de principe – Choix du mode de passation du marché – Approbation du cahier spécial des charges
17. Travaux d’égouttage et d’amélioration des rues de la Digue et La Pâche – Rénovation et extension du cimetière Terwagne - Approbation du projet – fixation du mode de passation du marché – demande de subsides
18. Revente d’un immeuble rue les Communes 30 A à 4540 AMAY, bâti sur une parcelle communale et appartenant à Monsieur MARECHAL Sébastien et Madame CHIRAZ Fehri – Accord de principe
19. Service informatique - Acquisition de petit matériel informatique 2012 – décision de principe - Approbation du projet, du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché
19bis. Service Travaux – Inventaire amiante divers bâtiments – Approbation des conditions et du mode de passation du marché
19ter. Service Travaux – Démolition/évacuation du container école Terwagne – Approbation des conditions et du mode de passation du marché
19quater. Service Travaux – Acquisition des véhicules d’exploitation – Approbation des conditions et du mode de passation du marché
19quinquies. Service Travaux – Acquisition d’un véhicule pour le service des cimetières – Approbation de conditions et du mode de passation du marché
19sexies. Service Travaux - Equipement et maintenance des sanitaires et douches du Gymnase d’Amay - Approbation des conditions et du mode de passation
20. Délibération du Conseil Communal du 27/10/2011 - Conclusion d’un contrat d’assurance-pensions du 1er pilier des mandataires de la Commune et du CPAS – approbation du cahier spécial des charges – choix du mode de passation du marché : prise d’acte de l’arrêté d’annulation du 12 mars 2012
21. Conclusion d’un contrat d’assurance-pensions du 1er pilier des mandataires de la Commune et du CPAS – approbation du cahier spécial des charges – choix du mode de passation du marché
22. Projet Cyber-classes – aménagements – accord de principe pour l’engagement des dépenses nécessaires.
23. Ratification de la création d’un demi-emploi à l’école rue de l’Hôpital, 1 (implantation rue Aux Chevaux, 7, à partir du 12.03.12)
23 bis. Plusieurs questions touchant à l’occupation d’un terrain par les Gens du Voyage (texte annexé)
HUIS CLOS
Personnel Communal
24. Personnel communal – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’un employé communal
25. Personnel communal – mise à la retraite d’une auxiliaire professionnelle statutaire – report de prise de départ
Personnel enseignant
26. Ratification du détachement mi-temps au Conseil de l’Enseignement de Mme MESTREZ Marie-Claire
27. Ratification de 16 désignations par le Collège Communal
PRESENCES ET VOTES
Monsieur Roger Raskinet, Madame Sophie Deldime et Madame Christel Tonnon, excusés, ont été absents à toute la séance.
- Points 1 à 7 : 20/20 ;
- Point 8 : 12 voix pour, les 2 voix contre de Madame Giroul et M. Fraiture (PS) et les 6 abstentions de Mesdames et Messieurs Fouarge, Franckson, Sohet, Plomteux, Eraste et De Marco (PS) /20;
- Point 9 : 11 voix pour, les 2 voix contre de Madame Giroul et M. Fraiture (PS) et les 7 abstentions de Mesdames et Messieurs Fouarge, Franckson, Sohet, Plomteux, Eraste, De Marco et Ianiero (PS) /20;
- Points 10 à 27 : 20/20.
Prochain Conseil Communal : le mardi 5 juin 2012 : points à présenter au Collège du 21 mai et envoi des convocations et projets de délibérations le vendredi 25 mai.