Amay - Administration Communale

Réglementation relative à la détention des chiens

Rappel des mesures nouvelles

En date du 22 octobre 2007, le Conseil Communal d’Amay a adopté, comme les 5 autres Communes de la Zone de police Meuse-Hesbaye (Engis, Saint-Georges s/Meuse, Verlaine, Villers-le-Bouillet et Wanze), une réglementation complémentaire touchant à la détention des chiens repris dans la liste des races de chiens réputés dangereux.
Nous vous communiquons ci-dessous les nouvelles mesures adoptées et vous rappelons les obligations et interdictions pré-existantes et applicables à la détention de tout chien.

« Le règlement général de police contient des dispositions concernant la détention des animaux et donc, concernant les chiens (Art 28 à 34).

• Tout chien doit être tenu en laisse sur la voie publique.

• Il est interdit aux propriétaires et détenteurs de chiens de laisser errer ceux-ci sans surveillance en quelque lieu que ce soit

• Dans une propriété privée, le chien sera gardé :

- soit à l’intérieur d’un bâtiment d’où il ne peut sortir.
- soit, à l’extérieur, dans un endroit parfaitement clos.

• Toute défécation de chien devra être immédiatement enlevée par les soins du propriétaire ou du gardien de l’animal.

• Vous êtes tenus de prendre toutes dispositions pour que la tranquillité publique ne soit pas troublée par des aboiements, hurlements, cris ou chants.

Concernant la catégorie de chiens « réputés dangereux » (voir Art 33 et photos), des règles particulières sont d’application.

• Il est interdit sur le territoire de la commune d’élever, de détenir ou de laisser circuler les chiens des races concernées (ci-après) ainsi que tout chien issu du croisement de ces races ou d’une de ces races. Toutefois, les personnes qui à la date du 01/09/07 détiennent un ou plusieurs chiens des races visées :

- Ne pourront plus posséder qu’un seul spécimen. Le délai prévu pour se mettre en conformité est de trois mois.
- Devront déclarer à la police locale la détention au plus tard pour le  01/01/08.
- Devront obtenir auprès du Bourgmestre un permis de détention (Art 33 3°).
- Fournir annuellement une preuve d’une police d’assurance couvrant la responsabilité en cas d’accident.
- Laisser visiter aux services de police les lieux de détention de l’animal

• De plus, la clôture de l’enclos où est conservé l’animal devra être de au moins 1m20, enfouie dans le sol de minimum 30cm et en mailles serrées s’il s’agit d’un treillis. »

Akita Inu	Bull terrier	Bull Mastiff	Mastiff
Dogue Argentin	Pitbull	American Staffordshire Terrier	Fila Brasileiro
Staffordshire Terrier	Ridgeback Rhodésien	Dogue de Bordeaux	Rottweiler
Tosa inu

Un formulaire de déclaration, selon le modèle ci-dessous, est à votre disposition au service du Secrétariat communal, 76, Chaussée Freddy Terwagne à Amay ou encore au service de la Zone de police, 59, Chaussée Freddy Terwagne à Amay.

PROPRIÉTAIRE / DÉCLARANT

NOM: .......................................................
PRÉNOM: ...............................................
ADRESSE : ..............................................................................
TEL/GSM: ...............................................................................


ANIMAL DÉTENU

ADRESSE DE DÉTENTION (si différente de celle du déclarant) : ..............................................................................................
RACE: SPÉCIFICITÉS (couleurs, tâches éventuelles, particularités physiques,...) : ..................................................................................................
MÂLE  O   FEMELLE  O
RÉPONDANT AU NOM DE : .........................................................
N° D’IDENTIFICATION: .............................................................


DOCUMENTS

POLICE D’ASSURANCE: OUI O  NON  O     

COMPAGNIE : ...............................................................
N° DU CONTRAT : .........................................................
ÉCHÉANCE : ................................................................

PERMIS DE DÉTENTION : OUI O  NON  O     

ÉCHÉANCE : ................................................................