Amay - Administration Communale

Réglementation relative à la détention des chiens

« Le règlement général de police contient des dispositions concernant la détention des animaux et donc, concernant les chiens (Art 28 à 34).

• Il est interdit au détenteur d’un animal de le laisser circuler sur la voie publique sans prendre les précautions nécessaires pour l'empêcher de porter atteinte à la sûreté ou à la commodité de passage.
  Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique.

• Il est interdit aux propriétaires et détenteurs de chiens de laisser errer ceux-ci sans surveillance en quelque lieu que ce soit : voies publiques, champs, terre, bois, etc...

• Dans une propriété privée, le chien sera gardé soit à l’intérieur d’un bâtiment d’où il ne peut sortir, soit dans un endroit parfaitement clos, adapté à la taille et à la force de l’animal et assurant à celui-ci une protection contre les éléments. En cas de clôture en treillis, celle-ci sera constituée de mailles serrées afin d’empêcher les enfants ou tout autre personne de passer la main au travers.

• Toute défécation de chien devra être immédiatement enlevée par les soins du propriétaire ou du gardien de l'animal.

• Vous êtes tenus de prendre toutes dispositions pour que la tranquillité publique ne soit pas troublée par des aboiements, hurlements, cris ou chants.

Concernant la catégorie de chiens « réputés dangereux » (voir Art 33 et photos), des règles particulières sont d’application.

• Il est interdit sur le territoire de la commune d’élever, de détenir ou de laisser circuler de type « Pit Bull Terrier ».

• Les chiens reconnus de race dangereuse devront porter la muselière lorsqu’ils se trouvent sur la voie publique.
  Chiens concernés : l’Américan Staffordshire Terrier, l’English Terrier (Staffordshire Terrier), le Fila Brazileiro (Mâtin Brésilien), le Tosa Inu, l’Akita Inu, le Dogo Argentin (Dogue d’Argentine), le Bull Terrier, le Mastiff (toutes origines), le Ridgeback Rhodésien, le Dogue de Bordeaux, le Bang Dog, le Rottweiller ainsi que tout chien issu du croisement de ces races ou d’une de ces races.

Les personnes qui détiennent un ou plusieurs chiens des races précitées, à l’exception des chiens de type Pit Bull Terrier, déjà interdit par les dispositions antérieures, seront tenues :
- De ne conserver à la même adresse qu’un seul spécimen repris sur la liste. Le délai prévu pour se mettre en conformité est de trois mois ;
- D’en déclarer la détention auprès de la police locale ;
- D’obtenir auprès du Bourgmestre un permis de détention délivré soit sur base d’une attestation de suivi d’une formation et d’éducation de son chien par un centre agréé de dressage, soit sur base d’une attestation de réussite d’un test de sociabilité d’un centre reconnu ;
- De fournir annuellement auprès du Bourgmestre, la preuve d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident ;
- De laisser visiter aux services de police les lieux de détention de l’animal.

• De plus, la clôture sera d’une hauteur minimum d’1,80m ; elle sera en outre enfouie d’au moins 30cm dans le sol et en mailles serrées s’il s’agit d’un treillis.

Akita Inu	Bull terrier	Bull Mastiff	Mastiff
Dogue Argentin	Pitbull	American Staffordshire Terrier	Fila Brasileiro
Staffordshire Terrier	Ridgeback Rhodésien	Dogue de Bordeaux	Rottweiler
Tosa inu

Si vous possédez un chien repris dans la liste ci-dessus, nous vous demandons donc de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous mettre en règle au plus vite.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter l’inspecteur Laurence Wirtgen à la zone de Police Meuse-Hesbaye – Tél : 0498/169.054 ou Aurélien Babuine, Gardien de la Paix, au Service Environnement de la Commune d’Amay – Tél : 085/31.66.15.

Un formulaire de déclaration, selon le modèle ci-dessous, est à votre disposition au service du Secrétariat communal, 76, Chaussée Freddy Terwagne à Amay ou encore au service de la Zone de police, 59, Chaussée Freddy Terwagne à Amay.

PROPRIÉTAIRE / DÉCLARANT

NOM: .......................................................
PRÉNOM: ...............................................
ADRESSE : ..............................................................................
TEL/GSM: ...............................................................................


ANIMAL DÉTENU

ADRESSE DE DÉTENTION (si différente de celle du déclarant) : ..............................................................................................
RACE: SPÉCIFICITÉS (couleurs, tâches éventuelles, particularités physiques,...) : ..................................................................................................
MÂLE  O   FEMELLE  O
RÉPONDANT AU NOM DE : .........................................................
N° D’IDENTIFICATION: .............................................................


DOCUMENTS

POLICE D’ASSURANCE: OUI O  NON  O     

COMPAGNIE : ...............................................................
N° DU CONTRAT : .........................................................
ÉCHÉANCE : ................................................................

PERMIS DE DÉTENTION : OUI O  NON  O     

ÉCHÉANCE : ................................................................