Pensez à l’émondage de vos plantations !
Vous êtes tenu de veiller à ce que vos plantations ne débordent pas sur la voie publique notamment, de manière à respecter l’article 20 du Règlement Général de Police de la Commune d’Amay, à savoir :
Art.20 : « Tout occupant d’un immeuble est tenu de veiller à ce que les plantations soient émondées de façon telle qu’aucune branche :
a) ne fasse saillie sur la voie carrossable, à moins de quatre mètres et demi au-dessus du sol,
b) ne fasse saillie sur l’accotement ou sur le trottoir à moins de deux mètres et demi au-dessus du sol. » (…)
c) ne diminue l’intensité de l’éclairage public.
d) ne masque pas la signalisation routière.
Il est en outre tenu d’obtempérer aux mesures complémentaires prescrites par l’autorité compétente.
Sanction prévue : de 50 à 125 €
Les plantations ne respectant pas cet article font partie des constatations que peuvent relever les Gardien de la Paix et Agent Constatateur lors de leurs visites de quartier. Dans pareil cas, ils tentent de rencontrer l’habitant concerné ou à défaut, glissent un feuillet informatif dans la boîte-aux-lettres en demandant la régularisation dans un certain délai.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Aurélien Babuine, Gardien de la Paix – Constatateur - Courriel:
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et Cédric Liénard, Agent Constatateur – Courriel :
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, au Service Communal de l’Environnement – rue de l’Industrie 67 à 4540 AMAY – tél : 085/31.66.15.