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Conseil communal

Conseil communal

    • Quand 17/09/2018 de 20:00 à 22:00 (Europe/Brussels / UTC200)
  • Salle du Conseil de l'Admnistration
  • Catégories d'événements Réunions publiques
  • Ajouter au calendrier iCal

Le Conseil communal représente entre autre le pouvoir législatif de la Commune : il adopte les règlements communaux.

Le Conseil communal à Amay comporte 23 conseillers, élus tous les 6 ans, le 2e dimanche d'octobre.
Y est adjoint également le Président du Centre Public d'Action Sociale.

En vertu de la loi communale, une série de missions lui est spécifiquement dévolue : nommer les agents communaux, les révoquer, vendre ou acheter les biens mobiliers (meubles, machines de bureau, matériels de voiries, véhicules) ou immobiliers (terrains, bâtiments), approuver le compte communal, voter les taxes communales et le budget communal, décider des grands travaux communaux.

La presse et les habitants intéressés de la commune sont informés de l'ordre du jour du conseil communal dont les réunions sont publiques (CDLD, art. L1122-20, al. 1er).

Les résumés et comptes rendus des réunions du Conseil sont consultables via ce lien : www.amay.be/ma-commune/vie-politique/le-conseil-communal

Prochaine date : 23 octobre 2018