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06-09-2010
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Avis de publication
Règlement taxe Convertir en PDF

Le Bourgmestre de la Commune d’AMAY certifie que le règlement du Conseil Communal du 3 mai 2010 relatif à l’établissement d'un règlement taxe sur l'enlèvement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés pour l'exercice 2010 - révision, approuvé par le Conseil provincial en date du 27 mai 2010 a été publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le 3 juin 2010

Dernière mise à jour : ( 08-06-2010 )
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