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Extrait ou Copie d'acte d'Etat Civil

Vous pouvez obtenir extraits et copies d’actes d’Etat civil pour les matières suivantes : Naissances, Mariages, Divorces, Décès, …

La demande peut s’effectuer par téléphone, par mail ou directement au guichet.

Tout intéressé peut demander une copie ou un extrait d'un acte de plus de 100 ans.

L'article 45 du Code civil énumère en outre les catégories de personnes susceptibles de se faire délivrer une copie certifiée conforme d'un acte ou un extrait datant de moins de 100 ans et comportant la mention de la filiation de la personne.

Les demandes adressées en ligne ou par courrier seront traitées uniquement dès réception du paiement des 5 € (sauf si exonération) sur le compte n° BE66 0910 0957 5343 du Service Etat Civil avec en communication "Acte de Naissance/Mariage/Divorce/Décès + Nom et Prénom".

Extrait ou Copie d'Acte de naissance

Merci d'indiquer vos nom, prénoms, lieu et date de naissance, l'usage auquel le document est destiné et s'il doit servir en Belgique ou à l'étranger.

Extrait ou Copie d'acte de mariage

Merci d'indiquer les noms et prénoms des deux époux, lieu et date du mariage, l'usage auquel le document est destiné et s'il doit servir en Belgique ou à l'étranger.

Extrait ou Copie d'acte de divorce

Merci d'indiquer les noms et prénoms des deux époux, lieu et date de la transcription (si inconnus, lieu et date du mariage), l'usage auquel le document est destiné et s'il doit servir en Belgique ou à l'étranger.

Si le mariage a été célébré à l'étranger, vous devez vous adresser à l'Administration communale de Bruxelles, 1er district.

Extrait ou Copie d'acte de décès

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d'un acte de décès à partir du 1er septembre 2013 dans la commune de décès uniquement.

Pour la période qui précède, vous pouvez l'obtenir soit dans la commune de décès soit dans la commune de résidence du défunt au moment du décès.  

Vous ne pouvez effectuer une demande d'extrait ou copie d'acte de décès que pour un membre de votre famille.