Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Environnement / Emondage
Actions sur le document

Emondage de vos plantations

Pensez à l’émondage de vos plantations !

Vous êtes tenu de veiller à ce que vos plantations ne débordent pas sur la voie publique notamment, de manière à respecter l’article 7 du Règlement Général de Police de la Commune d’Amay, à savoir :

Art.7 : « Tout occupant d’un immeuble est tenu de veiller à ce que les plantations soient émondées de façon telle qu’aucune branche :

a) ne fasse saillie sur la voie carrossable, à moins de quatre mètres et demi au-dessus du sol,

b) ne fasse saillie sur l’accotement ou sur le trottoir à moins de deux mètres et demi au-dessus du sol. » (…)

c) ne diminue l’intensité de l’éclairage public.

d) ne masque pas la signalisation routière.

Il est en outre tenu d’obtempérer aux mesures complémentaires prescrites par l’autorité compétente.
Sanction prévue : de 50 à 125 €

Les plantations ne respectant pas cet article font partie des constatations que peuvent relever les Gardien de la Paix et Agent Constatateur lors de leurs visites de quartier. Dans pareil cas, ils tentent de rencontrer l’habitant concerné ou à défaut, glissent un feuillet informatif dans la boîte-aux-lettres en demandant la régularisation dans un certain délai.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter :

Laury Cusich, Gardien de la Paix – Constatateur – bGF1cnkuY3VzaWNoQGFtYXkuYmU= – 085/310 546

Cédric Liénard, Agent Constatateur – Y2VkcmljLmxpZW5hcmRAYW1heS5iZQ== – 085/310 542

Pour tout autre renseignement, contactez le service Environnement – rue de l’Industrie, 67 – 085/316 615.