Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Gardiens de la paix/Agents constatateurs / Agent constatateur environnemental
Actions sur le document

Agent constatateur environnemental

Lutte contre les infractions environnementales :

Comme une multitude d'autres communes, Amay doit faire face à la lourde problématique des incivilités environnementales, fléau récurrent et même croissant de ce début de 21e siècle. Grâce au décret du 5 juin 2008 relatif aux infractions environnementales, la Région wallonne offre un atout non négligeable aux communes désirant lutter activement contre les pollueurs. C’est grâce à ce soutien de la Région wallonne que la commune d'Amay a procédé à l’engagement d’un agent constatateur. L'agent constatateur est chargé de chercher, constater, poursuivre et réprimer les infractions en matière d’environnement. Pour cette matière, il possède les mêmes compétences qu’un agent de police judiciaire.

Concrètement, qu’est-ce que cela change ?

Ces derniers mois, votre attention a peut-être été attirée par la campagne de mise en garde de la Région wallonne, par le biais de grandes affiches avec le slogan « Qui pollue, paie » : un jet de canette ou de mégot par la fenêtre d’une voiture, une déjection canine laissée sur un trottoir par le maître du chien…. Ces affiches illustrent parfaitement des attitudes devenues banales pour certaines personnes.

Dès à présent, ces actes, accomplis en toute impunité par des individus peu scrupuleux (« Ce n’est jamais qu’un petit papier ou un bête mégot »), sont réprimés avec sévérité. Jugez plutôt :

  • Un mégot, un papier, une canette ou un chewing-gum jeté en rue : 50 euros (via la proposition d’une transaction avec perception immédiate)
  • Abandon d’une déjection canine : 50 euros (perception immédiate)
  • Mais aussi...
  • Incinération de déchets ménagers : 150 euros (perception immédiate)
  • Abandon d’un sac poubelle : 150 euros (perception immédiate)


Ces transactions peuvent être proposées au contrevenant par l’agent de police judiciaire (à condition qu’il n’y ait pas eu de dommage causé à autrui). L’acceptation de la transaction éteint l’action publique. Mais le contrevenant a la possibilité de refuser cette proposition de transaction, tout en sachant qu’il s’expose alors à des amendes administratives voire à des poursuites pénales si le Procureur du Roi le décide. Dans tous les cas, un procès-verbal est transmis systématiquement au Procureur du Roi.

Si les dépôts de déchets sauvages sont une de ses premières préoccupations, l’agent de police judiciaire est compétent pour beaucoup d’autres matières. Citons par exemple les lois sur la lutte contre le bruit, sur la pollution atmosphérique, sur la conservation de la nature, les permis d’environnement, le Code de l’Environnement et le Code de l’Eau. Et depuis peu (décembre 2014), une compétence supplémentaire a été ajoutée : constater les infractions à la loi relative à la protection et au bien-être des animaux (ex : abandon d’animal, organisation de combats d’animaux, détention d’animaux sauvages dans les cirques, etc.).

Même si l’objectif n’est pas de sanctionner pour sanctionner, la lutte contre les pollueurs se durcit grâce à l’engagement de cet agent qui est principalement dédicacé à cette problématique. Les missions de sensibilisation restent bien entendu de mise mais il faut bien se rendre compte que l’homme de la société actuelle est tel que, bien souvent, il faut « toucher à son portefeuille » pour qu’il modifie son comportement.

Le nettoyage des sites pollués engendre des coûts élevés pour la collectivité. Cela ponctionne le budget communal et restreint donc d’autres actions destinées à améliorer votre cadre de vie (plantations, aménagements...). Nous comptons donc sur chacun pour adopter (ou conserver) une attitude citoyenne qui nous permettra de retrouver un cadre de vie agréable. Celui-là même qui rend la vie plus paisible au sein des villages que dans les grandes villes. C’est une question de respect mutuel.

Pour tout problème que vous pourriez rencontrer, vous pouvez contacter un des deux agents constatateurs environnementaux, au sein du service communal de l’environnement, rue de l’Industrie, 67 :

Cédric Liénard

085/310 542

Y2VkcmljLmxpZW5hcmRAYW1heS5iZQ==

Laury Cusich

085/310 541

bGF1cnkuY3VzaWNoQGFtYXkuYmU=

Didier Marchandise étant désigné responsable de ce service, vous pouvez le contacter au numéro (085/316 615) ou par e-mail: ZGlkaWVyLm1hcmNoYW5kaXNlQGFtYXkuYmU=