Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Population - Etat civil - Elections - Etrangers - Sépultures / Focus sur les démarches administratives Etat-civil et Population
Actions sur le document
Focus sur les démarches administratives  des services Etat civil & Population

Focus sur les démarches administratives des services Etat civil & Population

Les services État civil & Population sont parmi les services publics les plus fréquentés par les citoyens.

En effet, ceux-ci interviennent dans les grands moments de votre vie (naissance, mariage / cohabitation légale, décès, …) mais aussi dans votre quotidien (demande de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire ou changement d’adresse).

Dossier central Equipe EC&PopDans notre commune, une équipe est à votre service et assure un accueil de qualité aux citoyens-clients. Elle vous guidera dans toutes vos démarches administratives.

L’Etat Civil : ses missions

L'Etat civil est la partie du droit civil qui détermine la personnalité juridique du citoyen et règle ses rapports au sein de la famille et de la société.

D’un point de vue administratif, c'est le bureau dans lequel sont établis les actes qui se rapportent aux moments les plus importants de la vie du citoyen.

La tenue des registres de l'Etat civil est soumise à de nombreuses règles très sévères, qui ont été fixées pour assurer tant la régularité de ces actes, que leur authenticité, et leur conservation.

Naissance

Nous avons très rarement de naissance sur le territoire amaytois.

Par contre, nous établissons les reconnaissances pré ou post-natale. Les démarches doivent être faites par les intéressés munis d’une carte d’identité en cours de validité.

Mariage

Dossier central Salle des MariagesPour réserver une date de mariage, vous devez vous présenter au service muni des cartes d’identité des futurs époux ainsi que de la somme de 30 €.

Les délais varient en fonction des dossiers et des périodes choisies.

Nationalité

Vu que les conditions d’obtention de la nationalité belge sont devenues plus complexes, il est impératif de se présenter personnellement muni de votre carte d’identité afin de recevoir tous les renseignements précis concernant les documents à fournir.

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans la Commune où le décès est constaté. Elle est souvent faite par l’entreprise de pompes funèbres.

Sépulture

Le cimetière est un espace important, au cœur des missions de base d’une Commune qui accompagne ses citoyens dans les bons moments mais aussi dans ses moments plus gris ou ses difficultés.

Si vous êtes responsable d’une sépulture, nous avons besoin de vous ! Depuis plusieurs mois, nous informatisons les données relatives aux concessions de sépultures de nos 7 cimetières communaux. Un formulaire à télécharger est disponible via ce lien.

Nous essayons également de relever les irrégularités ou défauts d’entretien et mettons en place un suivi afin de conscientiser chaque concessionnaire, responsable ou ayant-droit du respect du règlement communal.

N’hésitez pas à prendre contact avec notre service, cela facilitera les mises à jour.

La Population : ses missions

Les registres de population sont pour les Communes des sources d'information permettant l'identification et la localisation des personnes.

Après la vérification de sa résidence principale, un citoyen peut être enregistré dans sa Commune. Les Administrations communales sont responsables des registres de la population: elles en assurent la gestion et, si nécessaire, la mise à jour des informations relatives au citoyen.

La bonne gestion des registres de la population garantit l'exactitude des données encodées dans le Registre national et la délivrance des cartes d'identité électronique, de la Kids-ID, du permis de séjour et des titres de séjour pour les étrangers. Les registres de la population servent également de base à la constitution des listes électorales.

Les registres de population constituent une base de données multifonctionnelle. Ainsi, d’autres administrations (Impôts, services sociaux, etc.) utilisent ces registres.

 

Le Registre National

Grâce à Mon DOSSIER, vous pouvez :

  • vérifier vos informations enregistrées au Registre national,
  • signaler des erreurs,
  • communiquer vos données de contact,
  • prendre connaissance des organismes qui ont consulté vos données personnelles au cours des six derniers mois,
  • télécharger ou imprimer, où que vous soyez, des certificats électroniques.

Le Registre National désigne le système de traitement d'informations qui assure l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes physiques c'est-à-dire les citoyens.

Grâce à l'application Mon DOSSIER, vous pouvez consulter vos informations dans le Registre National. Si vous y constatez une éventuelle erreur, il vous est possible de la signaler via cette application.

‘‘Vous avez besoin d’un extrait de casier judiciaire ? Disponible immédiatement sur présentation d’une carte d’identité en cours de validité, quel que soit le modèle’’

Vous pouvez accéder à Mon DOSSIER au moyen de votre eID et de votre code PIN sur le site https://mondossier.rrn.fgov.be (votre code PIN vous est demandé afin de vérifier votre identité).

 

Avec Pâques, voici venir la belle saison… et bientôt les vacances d’été. Peut-être avez-vous l’intention de prendre la route des vacances ? Afin de ne pas être pris au dépourvu la veille de votre départ, pensez à vérifier la validité de vos papiers d’identité.

Carte d'identité

L'eID est la carte d'identité électronique délivrée à tout Belge âgé de plus de 12 ans. Elle vous permet de prouver votre identité et de voyager au sein de l'Union Européenne.

Grâce à sa puce électronique, l'eID vous offre, de plus, bien des avantages : s'identifier sur internet, apposer sa signature électronique, obtenir quantité de documents administratifs en ligne, introduire sa déclaration fiscale,...

Chaque année de nouvelles applications utilisant l'eID voient le jour.

Les eID (ou cartes d'identité électroniques) délivrées à partir du 1er mars 2014 sont valables 10 ans ou 30 ans pour les personnes de plus de 75 ans.

Dossier central PhotomatonPour le renouvellement d'une carte d'identité, vous devez vous présenter en personne muni de votre convocation éventuelle et de votre ancienne carte d'identité, prévoyez également une photo d'identité récente sur fond blanc (un Photomaton est disponible dans le couloir du service Population – 6 photos / 6 €) et la somme de 20 €.

Le délai de réception de la carte d'identité est d'environ 2 semaines.

Les codes PIN et PUK sont envoyés au domicile de l'intéressé sous enveloppe confidentielle ; la carte d'identité, par contre, est envoyée à l’Administration.

Dossier central Signature électroniqueLa délivrance de la carte d'identité peut se faire à une tierce personne pour autant qu'elle soit munie de l'ancienne carte d'identité et des codes PIN / PUK.

Ces codes serviront à valider la signature électronique sur la carte d'identité et devront être conservés pour des démarches ultérieures (changement d'adresse, ...). Le code PIN peut toutefois être modifié en un code plus facile à retenir.

Si vous avez perdu votre code PIN, vous pouvez en demander un nouveau soit au service Population (5 €) soit directement sur www.ibz.rrn.fgov.be/fr/ (gratuit).

‘‘ En cas de perte ou de vol de la carte d'identité, une déclaration est à effectuer au service population de la commune moyennant le paiement de 5 €.

Si une carte signalée volée ou perdue est retrouvée par son propriétaire, il faut immédiatement prévenir le service des cartes d'identité de sa commune. ’’

Mon dossier

 

 

Kids-Id

Dossier central Kids idLa kids-ID est le document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans.

La Kids-ID n'est pas obligatoire et vous devez en faire vous-même la demande pour vos enfants au service Population de votre Commune.

Il est indispensable de se munir de la Kids-ID et d’une autorisation parentale afin de quitter le territoire belge, dûment signée, si vos enfants mineurs doivent se rendre à l’étranger. En outre, les signatures doivent être légalisées par l’officier de l’état civil de la commune de résidence du parent ou par son délégué.

Passeport Biométrique

Pour l'obtention d'un passeport, les documents ci-dessous devront être produits:

  • Carte d'identité ou tout autre document pour prouver l'identité
  • 1 Photo conforme aux nouvelles normes ICAO
  • 80 € (adulte) ou 35 € (enfant)
  • Ancien passeport

Comme un Belge ne peut posséder qu'un seul passeport en cours de validité, le requérant devra produire son ancien passeport pour le faire annuler et/ou détruire.

Mineurs d'âge

Le formulaire de demande d'un mineur d'âge doit toujours être signé par le mineur lui-même (dès 6 ans) et par un des parents. La Commune peut toujours demander que l'autre parent donne également son accord.

L'accord parental peut éventuellement aussi être donné dans un document séparé, avec signature légalisée par la Commune compétente.

Délai pour la délivrance d'un passeport par une Administration communale

Les passeports sont disponibles 8 à 10 jours suivant la demande à l'Administration.

Une procédure d'urgence est, par ailleurs, possible moyennant des frais supplémentaires.

Retrait du passeport par le titulaire

En principe, le requérant est tenu de venir retirer son passeport en personne à l'Administration communale.

Si le requérant se trouve dans l'impossibilité de venir retirer personnellement son passeport, une autre personne pourra le faire à sa place sur présentation d'une autorisation écrite émanant du requérant.

Les passeports sont valables 7 ans (5 ans pour les mineurs).

Elections

En perspective des élections communales du 14 octobre 2018, les citoyens étrangers résidant en Belgique peuvent s’inscrire comme électeur pour ces élections ; ceci à certaines conditions.

-------------------------------------------------

Plus d’infos ? Contactez le service Etat civil & Population au 085/830 841 ou 42 ou via e-mail : ZXRhdGNpdmlsQGFtYXkuYmU=cG9wdWxhdGlvbkBhbWF5LmJl

Où sommes-nous ?

Les bureaux du service Etat civil & Population sont situés au 1er étage de l’Administration communale, chaussée Freddy Terwagne, 76 – 4540 Amay.

Heures d’ouverture du service

Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et 14h à 16h (possibilité de prendre rendez-vous dès 8h le matin et 13h30 l’après-midi). Fermé le vendredi après-midi (possibilité de prise de rendez-vous).

Permanence le 2ème mardi (jusque 18h) et le 4ème samedi du mois (de 9h et 11h – Entrée par la porte latérale à droite du bâtiment de l’Administration).

Ces permanences permettent aux citoyens d’accéder à ce service en dehors des heures de bureau et de faciliter ainsi les demandes administratives d’Amaytois(es) travaillant en dehors du territoire communal.

Horaire vacances

Durant les vacances de Pâques, du lundi 2 avril au vendredi 13 avril, les bureaux du service Population & Etat-civil seront fermés les après-midi.

Pendant les mois de juillet et août, les bureaux sont fermés l’après-midi et il n’y pas de permanence du soir.