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Projet de plan d'actions de lutte contre le bruit routier

Projet de plan d'actions de lutte contre le bruit routier

Commune de AMAY

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

 

7/09/2018

 

 

17/09/2018

 

 

Administration communale d’Amay, Service Urbanisme, chaussée Freddy Terwagne 74 – 4540 Amay
le 5/11/2018 à 16h00

 

Administration communale d’Amay, Service Urbanisme, chaussée Freddy Terwagne 74 – 4540 Amay

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

  • Sur Internet, via le lien suivant : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
  • A l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9 à 12 heures l’adresse suivante : Service Urbanisme, chaussée Freddy Terwagne 74 à 4540 Amay.

 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de l’agent communal délégué à cet effet : Masy Anne-Pascale au 085/830.832.

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

  • Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.
  • Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :

Courriel : cGxhbi1icnVpdC1yb3V0aWVyLmRnbzFAc3B3LndhbGxvbmllLmJl

Courrier : Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l’Expertise des Ouvrages – rue Côte d’Or, 253 – 4000  LIEGE.

  • Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Amay, le 3/09/2018.

Par le Collège,

Le Directeur Général,                                                                                                  Le Bourgmestre,

      Anne BORGHS                                                                                                            Jean-Michel JAVAUX 

 

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l’enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit routier qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.