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Budget 2018 : plan d’actions annuel

Le Conseil communal a adopté le 20 décembre 2017 les budgets ordinaire et extraordinaire de notre Commune pour l’exercice 2018.

Nous vous proposons de vous communiquer quelques éléments d’information sur l’importance et les contraintes liées à l’élaboration budgétaire ainsi que sur son utilité dans votre quotidien en tant que citoyen amaytois.

Ces informations vous permettront, nous l’espérons, de mieux comprendre le fonctionnement de la Commune et plus largement sa structure financière, avec la mise en évidence de ses points forts et de ses faiblesses et de répondre peut-être à certaines questions que vous pourriez vous poser.

L'élaboration du budget communal est un acte important de la vie locale

Le budget communal est essentiel : il prévoit l'ensemble des recettes et dépenses qu'une commune va effectuer durant une année civile complète, du 1er janvier au 31 décembre. Avec lui, nous disposons d'une planification des projets et des décisions importantes, cela permet aux responsables politiques de piloter la Commune avec des perspectives concrètes. C’est donc un outil indispensable pour maîtriser les coûts et se prémunir contre une gestion non adéquate de nos ressources.

Les pouvoirs locaux sont mis sous pression

Il existe en effet chez tous les responsables locaux, bourgmestres en tête, l'absolue nécessité de pousser un cri d'alarme destiné aux décideurs des autres niveaux de pouvoir.

Depuis maintenant sept années, les Communes endurent les effets d'une crise financière mettant à mal les trajectoires budgétaires. Dans ce contexte, les Communes sont contraintes de réfléchir plus encore à l’opportunité d'engager le moindre euro public afin d'éviter un dérapage budgétaire.

Viennent s'ajouter à cette crise financière les décisions de l'Europe, du Fédéral et du Gouvernement wallon, reportant certaines missions fondamentales sur les Communes sans y adjoindre l'enveloppe budgétaire nécessaire.

Quelques  exemples concrets : 

  • La politique de « chasse » et plus singulièrement d’exclusion des chômeurs décidée par le gouvernement fédéral et ses conséquences sur le budget du CPAS.  De plus en plus de personnes touchées par la crise et exclues du chômage émargent au CPAS, impactant de manière significative les dépenses, sous forme de Revenu d'Intégration Sociale (doublement du nombre de RIS en 5 ans). La Commune se doit d'intervenir financièrement afin de soulager son partenaire le CPAS, véritable fer de lance de notre politique sociale. Cette année, la dotation communale au profit du CPAS s'élève à 1.669.468,11€.
  • La réforme des Zones de secours, implémentée par le Fédéral et entrée en vigueur en 2015. Cette réforme privilégie plusieurs zones provinciales et donc une absence d’économie d’échelle qui, par voie de conséquence, implique un apport financier plus important et ce, surtout pour les Communes.
  • Le financement des Zones de Police, qui devait être réparti 50-50 entre la Commune et le Fédéral : la réalité, c’est 80% à charge des Communes et seulement 20% pour l'Etat.
  • L’effet du Tax-Shift, qui diminue les recettes issues de l’Additionnel à l’IPP pour 2018 (montant de l’impact : 177.867,27€).
Le graphique ci-dessous nous montre l'augmentation croissante de la dotation communale au CPAS qui, depuis 2011, est passée de 1.200.000€ à 1.669.468,11€ en 2018; soit une hausse de 39,12%.

DC 1

L’exercice budgétaire 2018 pour notre Commune a été difficile à réaliser

Les charges qui incombent aux Communes sont de plus en plus conséquentes (dotation des Zones de Secours et de Police,…) tandis que les recettes y afférentes (Additionnels, Fonds des communes,…) diminuent drastiquement et ne couvrent même plus la gestion courante.  

En termes d'investissement, il n’y a que des projets à taille humaine ayant une valeur ajoutée pour la collectivité, les générations futures et la préservation du patrimoine communal.

Amay prévoit des investissements pour un montant total de 3.976.189,46€

Parmi ces  projets d’investissement, retenons:

  • les investissements dans nos écoles (extension, rénovation, aménagement) afin d’accueillir nos enfants dans des conditions optimales (1.601.024€);
  • la solidarité renforcée envers les partenaires sociaux, culturels et sportifs (43,40 30,10% du budget est transféré à nos partenaires);
  • les investissements dans les projets économiseurs d'énergie permettant de réduire les dépenses de fonctionnement dans un délai court (360.000€). Cela concerne  l’infrastructure scolaire d’Ampsin et la salle communale des Mirlondaines ;
  • les investissements dans l’entretien des voiries (400.000€) et leur amélioration (755.000€) ;
  • la création d’un skate park (8.825 € de parts communales). Il s’agit d’un projet plébiscité par les jeunes de notre Commune, subsidié à hauteur de 26.475€;
  • les investissements dans la sécurité, avec l’aménagement d’un passage pour piétons aux abords du Hall omnisports (23.000€), l’aménagement d’une rampe d’accès au gymnase d’Ampsin (15.000€) et l’aménagement d’une rampe d’accès aux Maîtres du feu (3.000€).
  • les investissements dans l’aménagement de nos cimetières, avec la fabrication d’encadrement des concessions (10.000€), la réalisation d’ossuaires (25.000€) et 30.000€ dans l’entretien et l’aménagement.
Ce graphique met en évidence la part représentée par les coûts en personnel qui constituent la dépense budgétaire la plus conséquente. D'où, l'intérêt d'une budgétisation et d'un contrôle efficaces par l'Administration.
Il démontre aussi la part importante (30,2%) allouée aux dépenses de transfert qui sont constituées principalement par la dotation du CPAS, la zone de police, la zone de secours Hemeco et les charges d'Intradel.

DC 2

Amay est une commune qui investit dans l’entretien et l’amélioration des voiries

Que faites-vous de notre argent?

Les taxes alimentant directement la caisse communale se limitent aux additionnels à l'IPP et au précompte immobilier : cet apport direct représente 39,07% des recettes globales de la Commune. Le reste des recettes est essentiellement un transfert (également composé de taxes et d’impôts) provenant de nos Autorités de tutelle, à savoir l’Etat fédéral et la Région wallonne.

Ce graphique nous indique que les recettes sont majoritairement constituées de transferts issus principalement du Fonds des Communes et des Additionnels à l'IPP et au précompte immobilier.

DC 3

Notons que notre Commune est une des seules à ne pas avoir augmenté les taux ni à l’IPP (Impôt des Personnes Physiques), ni au Précompte immobilier afin de ne pas ajouter de difficultés supplémentaires aux ménages qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise.

Peu de changements ont été opérés par rapport à l’exercice 2017. Seules deux redevances pour les prestations administratives en matière d’urbanisme et de cadastre ont été revues légèrement à la hausse afin de correspondre au coût réel du service rendu et de les adapter au nouveau CoDT (entré en vigueur en juin 2017).

Conclusion

Le contexte socio-économique de notre région est des plus précaires. Si nous avons réussi à boucler un budget sans augmentation de taxes malgré la diminution des rentrées et l’augmentation des charges en provenance du fédéral et du régional (qui touchent directement les plus fragilisés d’entre nous), nous devrons plus que jamais garder notre cap : développer des projets à taille humaine, tenables financièrement, qui répondent à des besoins du quotidien.

Le graphique ci-dessous nous indique que le poids de la dette est passé de 1.895.908,25€ en 2005 contre 1.625.749,81€ en 2018; ce qui représente une diminution de l'ordre de 14,25%.

DC 4

Nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles décisions ou restrictions (ne nous appartenant pas) qui feraient pression sur notre Commune. Dans ce cas, des choix beaucoup plus douloureux devront être assumés par toutes et tous. Néanmoins, cette année encore, tout est sous contrôle et les projections les plus contraignantes sont intégrées. Le désendettement est toujours en cours (comme l’illustre le graphique ci-dessus), la solidarité avec nos partenaires est garantie, l'emploi est maintenu et les citoyens préservés.