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Ordre du jour du Conseil communal

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL DU 17 SEPTEMBRE 2018 A 20H00 A LA MAISON COMMUNALE, CHAUSSEE FREDDY TERWAGNE 76 A AMAY

 

SEANCE PUBLIQUE

  1. Approbation du PV de la séance du 25/06/2018

 

  1. Arrêtés de police du Bourgmestre - Pour information

 

  1.  Zone de Secours HEMECO – Plan annuel de prévention incendie – Avis

 

  1. Zone de secours HEMECO – Convention de tarification de la zone – Approbation

 

  1. PUBLIFIN – Assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2018 – Décision quant aux points portés à l'ordre du jour

 

  1. Fabrique d’église Saint-Joseph au Viamont – Budget 2019 – Approbation

 

  1. Fabrique d’église Saint-Lambert à Jehay – Budget 2019 – Approbation

 

  1. Fabrique d’église Saint-Pierre à Ampsin – Budget 2019 – Approbation
  2. Fabrique d’église Saint-Georges à Amay et Notre Dame à Ombret – Budget 2019 – Approbation
  3. Désignation des Agents constatateurs et constatateurs voirie - Révision

 

  1. Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales - Application de l’article 7 de la loi du 24 décembre 1996 – Actualisation de la désignation des agents du service taxes

 

  1. Asbl Syndicat d’initiative d’Amay – Bilan et compte 2017 – Prévisions budgétaires et activités pour 2018 - Application de la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions – Communication

 

  1. CARN’AMA ASBL – Octroi du subside 2018

 

  1. Adhésion à la centrale de marchés du SPW DGO1 – Prélèvements et essais en laboratoire relatifs aux travaux subsidiés de voirie réalisés sur le territoire de la Commune

 

  1. PIC 2017-2016 - Travaux de réfection de la rue Defooz - Approbation des conditions, du mode de passation de marché et de l’avis de marché

 

  1. PIC 2013-2016 - Travaux d’égouttage et de réfection de la rue Petit Rivage - Avenant 2

 

  1. Remplacement du matériel informatique – Phase III - Approbation des conditions, du mode de passation de marché et des firmes à consulter

 

  1. Réfection des ponts Trixhelette et Ernou (n° de projet 2018.094) - Approbation des conditions, du mode de passation de marché et des firmes à consulter

 

  1. Création d’un skate-park (n° de projet 2018.035) - Approbation des conditions, du mode de passation de marché et des firmes à consulter

 

  1. Travaux d’entretiens de voiries (n° de projet 2018.059) - Approbation des conditions, du mode de passation de marché et de l’avis de marché

 

  1. Travaux d’amélioration d’un tronçon de la rue Ponthière – Marché conjoint avec la « Province de Liège »: approbation de la convention, des conditions, du mode de passation de marché et de l’avis de marché

 

  1. Plan de cohésion sociale 2014-2019 – Evaluation - Approbation

 

  1. Vérification encaisse du Directeur financier au 31 mars 2018

 

  1. CPAS – Compte 2017 – Pour approbation

 

  1. Création d'une asbl "Groupement d'Informations Géographiques" – Demande d'adhésion et désignation du représentant communal"

 

  1. Vente de bois groupée de l’exercice 2019 - Principe de la vente

 

  1. Vente de l’appartement et du Café du Tambour en gré à gré à Monsieur POLEUR Frédéric

 

  1. Taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2016 – Présentation du tableau du coût-vérité réel 2017 – Approbation

 

  1. Sépultures – Règlement redevance sur les procédures de rassemblement de corps inhumés depuis plus de 30 ans

 

  1. Redevance pour l'occupation d'un caveau d'attente

 

  1. Redevance pour l'utilisation de la morgue

 

  1. Redevance sur les exhumations

 

  1. Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11/3/1999 relatif aux permis d'environnement

 

  1. Redevance pour enlèvement des objets encombrants et branchages

 

  1. Redevance pour enlèvement des versages sauvages et dépôts d'immondices constitués à des endroits non autorisés

 

  1. Redevance pour l'organisation d'activités ambulantes (en dehors du marché public hebdomadaire) et foraines sur le domaine public

 

  1. Redevance sur les prestations administratives – Renseignements administratifs- Statistiques – Renseignements de population et Etat civil

 

  1. Redevance sur les prestations administratives – Renseignements administratifs de nature urbanistique et/ou cadastrale

 

  1. Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police

 

  1. Redevance "Zone Bleue"

 

  1. Taxe additionnelle au précompte immobilier

 

  1. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

 

  1. Taxe sur les dépôts de mitrailles et véhicules hors d'usage

 

  1. Taxe sur les explosifs

 

  1. Taxe sur la construction de trottoirs

 

  1. Taxe sur les raccordements particuliers au réseau d'égouttage public

 

  1. Taxe sur l'entretien des égouts

 

  1. Taxe sur la délivrance de documents administratifs

 

  1. Taxe sur les inhumations, les dispersions des cendres et mises en columbarium

 

  1. Taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation

 

  1. Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés

 

  1. Taxe sur l'absence d'emplacement de parcage lors de la construction de nouveaux logements ou lors de divisions d'immeubles

 

  1. Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

 

  1. Taxe sur les immeubles inoccupés ou délabrés

 

  1. Taxe sur les secondes résidences

 

  1. Taxe sur les caravanes et chalets de vacances servant à l'habitation

 

  1. Taxe sur les commerces de denrées alimentaires (hot dogs, beignets, frites, ….) à emporter

 

  1. Taxe sur les commerces de nuit

 

  1. Taxe sur les débits de boissons
     
  2. Taxes sur les débits de tabac

 

  1. Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

 

  1. Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

 

  1. Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

 

  1. Taxe sur la force motrice

 

  1. Taxe sur les piscines

 

  1. Taxe sur le colportage

 

  1. Taxe sur les agences bancaires

 

  1. Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

 

  1. Taxe sur les chevaux d'agrément et les poneys

 

  1. Taxe sur les chiens

 

  1. Plan d'action en faveur de l'Energie durable et du Climat – Approbation
     

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