Ordre du jour du Conseil communal
Conseil communal du 23 avril 2024 à 19h30
à la maison communale, 76 chaussée Freddy Terwagne à Amay.
Projet de procès verbal de la séance du Conseil communal
Séance Publique
M. le Président
1. Approuve le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024
M. le Bourgmestre
2. Arrêtés du Bourgmestre - Conseil du mois d'avril - Information
3. Intercommunale IMIO - Assemblée(s) générale(s) du 1er semestre 2024
4. Proposition de motion de soutien au monde agricole
5. COMPTE 2023 - Fabrique de l'Eglise St Lambert - Jehay - APPROBATION
6. COMPTE 2023 - Fabrique d'Eglise Saint Georges & Notre Dame - APPROBATION
7. COMPTE 2023 - Fabrique de l'Eglise St Joseph - Viamont - APPROBATION
8. Statut administratif du personnel communal - Révision
9. Statut pécuniaire du personnel communal - Révision
10. Règlement de travail - Révision
11. Statuts administratif et pécuniaire des grades légaux - Révision
Mme S. Caprasse
12. Police de la circulation routière - Décision CPSR Meuse Hesbaye Ouest du 8/11/2023 - Projet d'arrêté ministériel pour la mise à 30 km/h de la portion de la N617 comprise entre les PM 24.150 et 24.770 - Approbation
13. Maison de la poésie - approbation avant-projet - considérations techniques 2024.095
14. Ecole des Thiers - travaux – Approbation des conditions et du mode de passation 2024.026
15. Travaux de rénovation du Hall omnisports Robert Collignon – Approbation des conditions et du mode de passation 2024.024
16. BUDGET COMMUNAL 2024 – APPLICATION DE L’ARTICLE 1311-5 du CDLD – ENGAGEMENT URGENT DE CREDITS - Acquisition d'un tracteur tondeuse et remorque pour les cimetières
Mme C. Borgnet
17. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés – Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025
18. LOGEMENTS INOCCUPES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES DE L’ECHANGE DE DONNEES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES LOGEMENTS INOCCUPES - ACCORD FISCALITE - ADHESION
M. D. Lacroix
19. Decret voirie - Dossier n°2022.041 PUAE- SEDAB INVEST- REFUS de création de voirie à partir de la rue Hubert Collinet au sein de la parcelle 28H
20. Réforme du Code du Développement Territorial (CoDT) - Dispositions transitoires pour les Schémas de développement communaux en cours de réalisation - Décision de poursuivre la procédure selon ces dispositions