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Patentes pour ventes occasionnelles de boissons alcoolisées

Depuis le 29 novembre 2006, la taxe due pour l'obtention d'une autorisation de vendre de manière occasionnelle des boissons alcoolisées (à l'occasion de braderies, brocantes, marchés artisanaux ou autres kermesses) a été supprimée.

Il n'y a donc plus lieu de vous adresser au Bureau des Accises à Huy pour l'obtention de cette patente et le payement de cette taxe.

Afin de maintenir un contrôle minimal de sécurité, nous vous informons que désormais, l'autorisation de vendre occasionnellement des boissons alcoolisées sur le territoire de la Commune d'Amay, doit être sollicitée auprès de Monsieur le Bourgmestre ; la demande peut être introduite sur la formule reprise ci-dessous et doit être accompagnée d'un certificat de moralité (à demander au service de la population - coût : 5 euros).

Aucune taxe communale complémentaire n'est prévue.

Demande d'autorisation de vente occasionnelle de boissons alcoolisées.

Je, soussigné(e), .............................................................................,
agissant au nom de (asbl, groupement, association)........................................................................,
Domicilié(e) .............................................................................................................................................
Sollicite l'autorisation de vente occasionnelle de boissons alcoolisées, à l'occasion de (nom de la manifestation) ...................................................................................................................................................................
Se déroulant à (lieu de la manifestation) ............................................................................................
Le........................................ ou du.................................... au........................................ .

Je joins un certificat de moralité ou un certificat de bonnes conduites, vie et moeurs datant de moins d'un mois.

Fait à ........................., le ..........................

(signature)


A transmettre à Monsieur Jean-Michel JAVAUX, Bourgmestre d'Amay, 76, Chaussée Freddy Terwagne, 4540 Amay.