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Respect des avaloirs

Régulièrement, les services communaux sont amenés à devoir déboucher des avaloirs victimes du comportement incivique de certains citoyens. Huiles, graisses, restes de repas, béton, cannettes,… tout y passe ! C’est pourquoi nous tenons à rappeler l’interdiction de déverser des matières autres que des eaux usées dans l’avaloir, en se basant sur l’article suivant : Art. D.161 du Code de l’Eau

Il est interdit :
1) d'introduire des gaz polluants, des liquides interdits par le Gouvernement, des déchets solides qui ont été préalablement soumis à un broyage mécanique ou des eaux contenant de telles matières dans les égouts publics, les collecteurs, [les eaux de surface et les voies artificielles d'écoulement] ;
2) de jeter ou de déposer des objets, d'introduire des matières autres que des eaux usées dans les égouts publics, les collecteurs et les eaux de surface.

Le non respect de cet article entraînera automatiquement la rédaction et l’envoi d’un procès-verbal à charge du contrevenant au Procureur du Roi pour infraction à l’article D.161 du Code de l’Eau (avec proposition d’une perception immédiate de 150 euros ou risque d’amende parfois supérieure en cas de refus de la proposition).

Pour toute information supplémentaire, le service communal de l’Environnement reste à votre disposition au 085/31.66.15