Service Urbanisme / Permis d'environnement / Implantations commerciales

Responsables Urbanisme

PECHEUR Sophie

Membres du service

Urbanisme :

GOUVERNEUR Muriel
LEFEBVRE Annick
PAPIC Françoise
MASY Anne-Pascale
MOTTET Roselyne

Missions

• Permis d'urbanisme;
• Permis d'urbanisation (ex permis de lotir);
• Permis d'environnement de classe 1 et 2;
• Déclaration environnementale de classe 3;
• Permis d'implantation commerciale;
• Permis unique (urbanisme + environnement);
• Permis intégré (urbanisme + commercial + environnement);
• Certificat d'urbanisme n°1;
• Certificat d'urbanisme n°2;
• Renseignements notariaux;
• Infractions urbanistiques;
• Analyse des avant-projets;
• Renseignements urbanistiques aux citoyens;
• Organisation générale de la C.C.A.T.M.

Les différents documents sont téléchargeables via la rubrique "Démarches urbanisme".

La Commune est en décentralisation depuis mai 1995 et possède un Schéma de Développement Communal ainsi qu'un Guide Communal d'Urbanisme et une Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM).