Compte communal pour l'exercice 2018
Chaque année, les communes adoptent également les comptes de l’exercice écoulé.
Si le budget reprend les estimations des recettes et dépenses, les comptes annuels reflètent la réalité des recettes pour lesquelles un droit a effectivement été constaté et des dépenses réellement engagées et imputées (toutes les recettes et dépenses effectivement réalisées au cours de l’année considérée).
Au terme de l’exercice, les recettes et les dépenses réelles sont en effet connues. Les différences observées entre le budget prévu (et remanié au cours de l’exercice) et l’exécution réelle sont la base de l’analyse et du contrôle qui en découle.
Les comptes reflètent l’exécution du budget et de ses modifications. Alors que le budget ne contient qu’une prévision ou estimation des engagements et des droits constatés, le compte budgétaire, qui se présente quasiment sous la même forme que ce dernier, fournit des informations précieuses sur les différents stades de réalisation des recettes et des dépenses. Il constitue, à cet égard, un instrument de mesure de la qualité d’exécution du budget.
Le compte communal 2018 se clôture comme suit :
Tableau de synthèse
|
Ordinaire |
Extraordinaire |
Total Général |
Droits constatés |
19.014.805,14 |
2.267.113,57 |
21.281.918,71 |
- Non-Valeurs |
72.336,56 |
0,00 |
72.336,56 |
= Droits constatés net |
18.942.468,58 |
2.267.113,57 |
21.209.582,15 |
- Engagements |
16.800.209,04 |
7.949.782,70 |
24.749.991,74 |
= Résultat budgétaire de l’exercice |
2.142.259,54 |
-5.682.669,13 |
-3.540.409,59 |
Droits constatés |
19.014.805,14 |
2.267.113,57 |
21.281.918,71 |
- Non-Valeurs |
72.336,56 |
0,00 |
72.336,56 |
= Droits constatés net |
18.942.468,58 |
2.267.113,57 |
21.209.582,15 |
- Imputations |
16.216.892,80 |
3.062.958,82 |
19.279.851,62 |
= Résultat comptable de l’exercice |
2.725.575,78 |
-795.845,25 |
1.929.730,53 |
Engagements |
16.800.209,04 |
7.949.782,70 |
24.749.991,74 |
- Imputations |
16.216.892,80 |
3.062.958,82 |
19.279.851,62 |
= Engagements à reporter de l’exercice |
583.316,24 |
4.886.823,88 |
5.470.140,12 |
A l’ordinaire, on constate que les résultats budgétaire et comptable sont en positif (comme depuis plusieurs années).
Par contre, pour le service Extraordinaire, le compte 2018 se clôture en négatif, tant au résultat budgétaire qu’au résultat comptable.
Le déficit est justifié par l’engagement par attribution de marché, des investissements prévus au cours d’exercice 2018 et dont le financement n’a pas été constaté. Ce déséquilibre est ajusté par la réinscription de ces recettes lors de la modification budgétaire intégrant les résultats du compte.
Modifications Budgétaires N° 1 - Exercice 2019
Modifications budgétaires
Théoriquement le budget doit comprendre toutes les dépenses auxquelles la Commune doit faire face pendant la durée d’un exercice. Mais en fait, il est impossible de prévoir avec la précision voulue plus d’un an à l’avance les dépenses définitives d’un budget.
Dans le courant de l’année surgissent toujours des dépenses imprévisibles. C’est pourquoi la loi communale permet aux conseils communaux de voter les crédits nouveaux ou supplémentaires éventuellement nécessaires selon des conditions strictes.
Les résultats de la MB1 sont les suivants :
Service ordinaire |
Service extraordinaire |
|
Recettes totales exercice proprement dit |
16.614.977,06 |
5.731.656,35 |
Dépenses totales exercice proprement dit |
16.573.739,41 |
5.369.751,54 |
Boni / Mali exercice proprement dit |
41.237,65 |
361.904,81 |
Recettes exercices antérieurs |
2.475.745,52 |
4.525.265.64 |
Dépenses exercices antérieurs |
235.899,03 |
6.099.346,76 |
Prélèvements en recettes |
|
2.188.787,03 |
Prélèvements en dépenses |
1.129.734,51 |
976.276,75 |
Recettes globales |
19.090.722,58 |
12.445.709,02 |
Dépenses globales |
17.939.372,95 |
12.445.375,05 |
Boni / Mali global |
1.151.349.63 |
333,97 |
La modification budgétaire s’explique par une adaptation au niveau des dépenses de fonctionnement liées à l’évolution nécessaire pour faire tourner les services de l’Administration. En termes de recettes, un ajustement a également été réalisé en fonction des informations reçues par les institutions officielles que sont le SPW Finance, le Fonds des Communes, le service fédéral des Finances,…