Gardien de la paix et agents constatateurs

Missions du service

Ces agents communaux assurent principalement un travail de prévention, de sécurité et d’information au sein de la commune d’Amay. Ils sont à même de répondre à tout problème relevant de leur compétence.

• Le Gardien de la Paix/Agent constatateur intervient pour constater diverses infractions et travaille sur base du Règlement Général de Police : le nettoyage du trottoir, l’entretien des terrains, la divagation de chiens, l’émondage des plantations et les dépôts anticipatifs de conteneurs font partie de son quotidien. Il peut également constituer une présence utile aux abords des écoles (sorties des classes).
• L'agent constatateur environnemental est chargé de chercher, constater, poursuivre et réprimer les infractions en matière d’environnement (dépôts sauvages, incinérations de déchets, pollution de l’eau,…). Pour cette matière, il possède les mêmes compétences qu’un agent de police judiciaire.
• L’agent constatateur voirie est principalement chargé de constater l’utilisation privative de la voie publique, l’affichage sauvage et les souillures et dégradations de la voie publique.

Outre les sollicitations des citoyens, ces 3 agents communaux effectuent des visites de quartiers de façon régulière, dans le but de répondre au mieux à la demande du citoyen. Afin d’organiser au mieux l’intervention sur terrain, le territoire communal a été scindé en 21 quartiers.

Si, au cours d’une visite de quartier, une infraction est constatée par les Gardiens de la Paix/Agents constatateurs, un contact sera établi directement si la personne est présente. En cas d’absence, un feuillet d’avertissement sera glissé dans la boîte-aux-lettres ; dans les deux cas, un délai est octroyé afin de régulariser la situation. En cas de non-respect, ils ont la possibilité d’établir un constat administratif ou un procès-verbal (en fonction du type d’infraction).

Agent constatateur environnemental

Lutte contre les infractions environnementales :

Comme une multitude d'autres communes, Amay doit faire face à la lourde problématique des incivilités environnementales, fléau récurrent et même croissant de ce début de 21e siècle. Grâce au décret du 5 juin 2008 relatif aux infractions environnementales, la Région wallonne offre un atout non négligeable aux communes désirant lutter activement contre les pollueurs. C’est grâce à ce soutien de la Région wallonne que la commune d'Amay a procédé à l’engagement d’agents constatateurs. L'agent constatateur est chargé de chercher, constater, poursuivre et réprimer les infractions en matière d’environnement. Pour cette matière, il possède les mêmes compétences qu’un agent de police judiciaire.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

un jet de canette ou de mégot par la fenêtre d’une voiture, une déjection canine laissée sur un trottoir par le maître du chien…. Des attitudes devenues banales pour certaines personnes.
Ces actes, accomplis en toute impunité par des individus peu scrupuleux (« Ce n’est jamais qu’un petit papier ou un bête mégot »), sont réprimés avec sévérité :

• non-respect de l'autocollant apposé sur une boîte aux lettres pour prévenir la production de déchets de papier publicitaire ;
• abandon d'une déjection canine ;
• abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum ;
• abandon d'un emballage, d'un sac poubelle, d'un bidon d'huile usagée, d'un récipient ou un fût de 200l même vide, de déchets inertes seuls ou en mélange générés par les travaux de transformation réalisés par des non professionnels, de déchets amiantifères ;
• incinération de déchets ménagers.

Ces transactions peuvent être proposées au contrevenant par l’agent de police judiciaire (à condition qu’il n’y ait pas eu de dommage causé à autrui). L’acceptation de la transaction éteint l’action publique. Mais le contrevenant a la possibilité de refuser cette proposition de transaction, tout en sachant qu’il s’expose alors à des amendes administratives voire à des poursuites pénales si le Procureur du Roi le décide. Dans tous les cas, un procès-verbal est transmis systématiquement au Procureur du Roi.

Si les dépôts de déchets sauvages sont une de ses premières préoccupations, l’agent est compétent pour beaucoup d’autres matières. Citons par exemple les lois sur la lutte contre le bruit, sur la pollution atmosphérique, sur la conservation de la nature, les permis d’environnement, le Code de l’Environnement et le Code de l’Eau.

Depuis décembre 2014, une compétence supplémentaire a été ajoutée : constater les infractions à la loi relative à la protection et au bien-être des animaux (ex : abandon d’animal, organisation de combats d’animaux, détention d’animaux sauvages dans les cirques, etc.).
Même si l’objectif n’est pas de sanctionner pour sanctionner, la lutte contre les pollueurs se durcit grâce à l’engagement de cet agent qui est principalement dédicacé à cette problématique. Les missions de sensibilisation restent bien entendu de mise mais il faut bien se rendre compte que l’homme de la société actuelle est tel que, bien souvent, il faut « toucher à son portefeuille » pour qu’il modifie son comportement.

Le nettoyage des sites pollués engendre des coûts élevés pour la collectivité. Cela ponctionne le budget communal et restreint donc d’autres actions destinées à améliorer votre cadre de vie (plantations, aménagements...). Nous comptons donc sur chacun pour adopter (ou conserver) une attitude citoyenne qui nous permettra de retrouver un cadre de vie agréable. Celui-là même qui rend la vie plus paisible au sein des villages que dans les grandes villes. C’est une question de respect mutuel.

Pour tout problème que vous pourriez rencontrer, vous pouvez contacter les agents constatateurs environnementaux, au sein du service communal de l’Environnement.