Rapport de rémunération des conseillers communaux et des instances du CSL pour l'exercice 2024
Le Conseil communal, en séance publique du 22 mai 2025, a adopté le rapport de rémunération des conseillers communaux et du Centre Sportif Local, demandés par l’article L6421-21.
Cet article vise à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales et impose au Conseil Communal d’établir un rapport de rémunération écrit reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le coûtant de l’exercice comptable précédent, par les mandataires, les personnes non élues et les titulaires de la fonction dirigeante.
Ce rapport doit contenir les informations suivantes, en ce qui concerne la Commune et le CSL :
- jetons de présence, éventuelles rémunérations et tout autre avantage accordés aux membres des organes de gestion, en fonction de leur qualité d’administrateur titulaire d’un mandat originaire (...),
- la liste des mandats détenus dans tous les organismes dans lesquelles l'institution détient des participations directes ou indirectes, ainsi que les informations relatives aux rémunérations liées à ces mandats,
- la liste des présences aux réunions des différentes instances de l'institution.