Le Règlement Général de Police
Garantir la propreté, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publique, telle est la mission des autorités locales. Ces principes sont regroupés dans le Règlement Général de Police (RGP), véritable code du bien-vivre ensemble. lutter plus efficacement contre les incivilités et de préserver la qualité de vie de chacun , notamment grâce aux sanctions administratives communales (SAC).
Le RGP s’articule autour de quatre grandes parties : 1. Sécurité, propreté et tranquillité publique Règles du quotidien et nouveautés : Trottinettes et engins non motorisés : usage réglementé sur les trottoirs. Remorques : utilisation du filet obligatoire. Déjections canines : sac obligatoire lors des promenades. Feux d’artifice : désormais interdits, même sur une propriété privée. Chiens : Modification concernant le port de la muselière et disparition de la liste des races « dangereuses ». 2. Infractions au code de la route Les infractions liées au stationnement et à l’arrêt des véhicules peuvent entraîner une sanction administrative.
3. Protection de l’environnement Le RGP contribue à la préservation de l’environnement et au bien-être animal : Interdiction des feux de déchets non autorisés et des dépôts sauvages. Encadrement de l’utilisation nocturne des robots tondeuses. Dans notre Commune, une motion visant l'interdiction de l'utilisation nocturne des robots tondeuses, a été votée. Obligation d’identification et de stérilisation des animaux. Interdiction de laisser un animal en danger dans un véhicule. Moteur tournant à l’arrêt et tabac en présence d’un mineur dans un véhicule : interdits. 4. Voirie communale Gestion, entretien et réglementation de l’espace public.
Le Règlement Général de Police complet est consultable sur le site de la Zone de Police : www.police.be/5294
