Taxes et redevances
Taxe et redevance
Le délai de paiement des taxes communales est de 2 mois à dater de l'envoi de l'avertissement extrait de rôle.
Le délai de paiement des redevances communales est de 1 mois à dater de la date d'envoi de la demande de paiement.
I. Taxes additionnelles
II. Taxes et redevances de prestations
- Redevance pour la délivrance de documents administratif et/ou sur les prestations administratives
- Redevance sur les cérémonies de mariage
- Taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation
- Taxe sur la construction de trottoirs
- Redevance relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s)
- Taxe relative à l'enregistrement d'une demande de changement de nom
- Redevance sur les prestations administratives - Service urbanisme
- Redevance sur les prestations du personnel communal et prêt de matériel pour compte de tiers
- Redevance sur la demande de permis d'environnement, permis unique ou permis d'implantation commerciale
- Redevance sur l'enlèvement des encombrants ménagers en porte à porte
- Redevance pour l'enlèvement des déchets verts en porte à porte
- Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police
- Redevance pour le prêt de documents appartenant à la bibliothèque et/ou ludothèque communale
- Redevance sur la participation financière des parents dans le cadre de l'accueil extrascolaire
- Redevance pour la présence des enfants aux stages et plaines
- Redevance pour l'occupation des salles communales
- Redevance sur le service de taxi social "Servibus"
- Redevance pour la recharge et le stationnement de véhicules électriques ou hybrides
III. Taxes et redevances sur l'hygiène et la salubrité publiques
- Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés par conteneur à puces
- Taxe sur les immeubles reliés ou reliables au réseau d'égout
- Taxe sur les dépôt de mitrailles et de véhicules hors d'usage
- Taxe sur les dépots d'explosifs
- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés
- Taxe sur les véhicules abandonnés
- Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages et dépôts d'immondices constitués en des endroits non autorisés
- Redevance sur la collecte et le traitement de plastiques agricoles non dangereux
IV. Taxes et redevances relatives aux sépultures
- Redevance pour l'octroi et le renouvellement de concession de sépulture
- Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente
- Redevance sur les exhumations et le rassemblement de restes mortels
- Redevance pour l'utilisation de la morgue
- Taxe sur les inhumations, les dispersions des cendres et mises en columbarium
V. Taxes et redevances commerciales et/ou industrielles
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger
- Taxe sur les débits de boisson
- Taxe sur les débits de tabac
- Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
- Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
- Taxe sur la force motrice
- Taxe sur les panneaux publicitaires
- Taxe sur les night shops
- Taxe sur la distribution publicitaire sur la voie publique
- Taxe sur le colportage
- Taxe sur les commerces de denrées alimentaires à emporter
- Taxe sur les enseignes et publicités assimilées obsolètes
VI. Redevances sur l'occupation du domaine public
- Redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique lors de travaux
- Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et mobiles
- Redevance sur le stationnement en zone bleue
- Redevance pour occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables et de chaises