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Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / RGPD - Charte relative à l'utilisation des données personnelles

Règlement Général à la Protection des Données

https://gallery.mailchimp.com/1d2f7d99b4fbe6394b7c99638/images/ba421fc5-5cc0-4b85-8861-48cf1d14340d.jpgRGPD – Protection de vos données personnelles

Depuis le 25 mai, chaque entreprise belge doit respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données qui définit, au niveau européen, les nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles des citoyens européens.

Le RGPD modifie le fonctionnement des autorités publiques, dont notre Administration communale, dans les domaines où elle entre en contact avec le traitement de données personnelles (ex : données à caractère fiscal, données issues du registre national ou de la banque-carrefour de la sécurité sociale, données issues du développement économique local ou encore les données relatives au personnel employé par le pouvoir local).

Téléchargez la charte relative à l'utilisation des données personnelles

Données à caractère personnel ?
C’est un terme générique pour désigner toutes les informations sur la base desquelles une personne peut être identifiée directement ou indirectement, comme le nom, l’adresse, le numéro de registre national, les données salariales, le profil en ligne, les données de connexion, etc.


Le DPO et l'autorité de contrôle
Notre Administration dont l’activité principale consiste à traiter des données à caractère personnel ou des données sensibles, est tenue de désigner un "délégué à la protection des données".

Cette personne conseille l’employeur quant aux mesures qui devront être prises à la lumière du nouveau Règlement et surveille également le respect des principes du Règlement. Cette personne doit être en mesure d’agir de manière indépendante au sein de l’Administration. Elle doit faire des rapports au plus haut niveau de management et ne peut pas être licenciée pour des raisons ayant trait à l’exercice de sa fonction. Frédéric Meunier a été désigné comme DPO (Data Protection Officer).

 

Objectifs
Protéger les données à caractère personnel et renseigner les citoyens sur ce que notre service public possède le concernant.

L'application du RGPD renforce la confidentialité de vos données. Cela vous permet par exemple de récupérer des données que vous avez communiquées sur les réseaux sociaux ou encore de protéger davantage les mineurs en obtenant le consentement parental.

Bref, on a tous à y gagner !

Contacts
Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données (DPO) au 085/830.813 ou via e-mail : ZnJlZGVyaWMubWV1bmllckBhbWF5LmJl

Le C.P.A.S. d'Amay accorde, également, la plus haute importance à la protection des données personnelles de chacun, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).
Toute personne concernée peut prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPD) au sujet des questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l'exercice des droits que leur confère le règlement général sur la protection des données, par e-mail à l'adresse ZHBkX2NwYXNfYW1heUBhaWRlYWN0aW9ubWVkaWF0aW9uLm9yZw== ou par courrier à l’adresse : DPD du CPAS d'Amay - Aide Action Médiation - Rue Joseph Wauters 57 - 4520 Wanze