Entretien des terrains

Nous vous rappelons, à toutes fins utiles, que l’entretien des terrains est soumis à deux articles du Règlement Général de Police :

• Tout terrain, doit être entretenu de façon à ne pouvoir en rien, nuire aux parcelles voisines.
• Dans le cas de prairies destinées au pâturage et d'une superficie supérieure à 2000 m², cette obligation pourra se limiter à une bande d'une largeur de 4 mètres longeant les parcelles voisines et/ou le domaine public.

Rappel de la réglementation en matière de tonte

L’utilisation, à moins de 100 mètres de toute habitation, de tondeuses à gazon, de débroussailleuses, scies circulaires, tronçonneuses et autres engins à moteur à explosion destinés notamment à des fins de jardinage et espaces verts, est interdite, en semaine entre 22h et 8h et le dimanche et les jours fériés toute la journée, sauf entre 10h et 12h. Les fermiers utilisateurs d’engins agricoles et les services d’utilité publique ne sont pas visés par cette disposition.

Notre conseil

Pensez à agir de manière préventive afin que la végétation de votre terrain n’entraîne pas de désagréments au voisinage.

Pour toute information supplémentaire, contactez Emma ZULIANI, gardien de la paix : [email protected] - 085/31.05.46