Urbanews : Abri à animaux
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Abri à animaux
(Article R.IV.1-1 N 1 et 2 du Code du Développement Territorial)
Conditions pour être exonéré de permis Ruches :
Une ou plusieurs ruches par propriété.
Sans préjudice de l'application des dispositions visées au Code rural et des conditions intégrales prises en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
Conditions pour être exonéré de permis Abri pour animaux :
Un ou plusieurs abris pour animaux par propriété.
Situation :
Dans les espaces de cours et jardins.
Implantation :
- a) à 3 m au moins des limites mitoyennes ;
- b) à 20 m au moins de toute habitation voisine ;
- c) non situé dans l’axe de vue perpendiculaire à la façade arrière d’une habitation voisine.
Superficie maximale totale de l’ensemble des abris pour animaux sur la propriété :
20 m² pour un ou plusieurs abris ou 25 m² pour un ou plusieurs abris dont un colombier
Volumétrie :
Sans étage, toiture à un versant, à deux versants de même pente et longueur ou d'une toiture plate.
Hauteur maximale calculée par rapport au niveau naturel du sol :
- a) 2,50 m à la corniche ;
- b) 3,50 m au faîte ;
- c) le cas échéant, 3,20 m à l’acrotère.
Matériaux :
Bois ou grillage ou similaires à ceux du bâtiment principal existant.
Sans préjudice de l'application des dispositions visées dans le Code rural et des conditions intégrales et sectorielles prises en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement