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Ordre du jour du Conseil communal

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 A 20H00
A LA MAISON COMMUNALE, 76, CHAUSSEE FREDDY TERWAGNE A AMAY.

 

SEANCE PUBLIQUE

Notice explicative

  1.  Approuve le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019
  2. Arrêtés du bourgmestre - Conseil du mois d'octobre pour information
  3. Contrôle interne - Mise en place - Respect du Cdld
  4. Validation des pouvoirs , à titre de conseiller communal, de Mme Christel TONNON, suppléant en ordre utile de la liste n° 2 en remplacement de Madame Déborah LEHANE, démissionnaire
  5. PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT D'UN EMPLOYE D'ADMINISTRATION D6 TOURISME ET COMMERCE - CONTRACTUEL
  6. Présentation du Budget 2020 - Eglise protestante d'Amay
  7. Travaux d'entretien de voirie 2019 (2019.031) - Approbation des conditions, du mode de passation, du cahier des charges et de l'avis de marché
  8. BUDGET COMMUNAL 2019 – APPLICATION DE L’ARTICLE 1311-5 du CDLD – ENGAGEMENT URGENT DE CREDITS – Honoraires pour la remise en peinture de l’Eglise de FLONE suite à l’incendie.
  9. Mission relative à l’étude d’orientation conforme au « décret sols » sur le site dit « Rue Henrotia » - DECISION DE RECOURIR A IGRETEC DANS LE CADRE DE LA RELATION « IN HOUSE » .
  10. BUDGET COMMUNAL 2019 – APPLICATION DE L’ARTICLE 1311-5 du CDLD – ENGAGEMENT URGENT DE CREDITS – Travaux de remise en peinture de l’Eglise de FLONE suite à l’incendie.
  11. Acquisition de locaux préfabriqués pour l'école d'Ombret.
  12. CARN'AMA ASBL - Justificatifs subsides - Année 2019
  13. Maison du tourisme Meuse-Condroz-Hesbaye - Désignation d'un représentant pour l'Office du tourisme
  14.  Collecte des sapins de Noël - Dessaisissement en faveur d'Intradel - Pour approbation
  15.  Plan de gestion - Actualisation
  16.  Présentation du tableau du coût vérité prévisionnel 2020
  17. CPAS - Modifications budgétaires N°1 pour l'exercice 2019 - Approbation
  18. TAXE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS INOCCUPES OU DELABRES – EXERCICES 2020 à 2025
  19. TAXE COMMUNALE INDIRECTE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE D’ECRITS PUBLICITAIRES OU D’ECHANTILLONS PUBLICITAIRES NON ADRESSES ET DE SUPPORTS DE PRESSE REGIONALE GRATUITE– EXERCICES 2020-2025
  20. TAXE COMMUNALE SUR LES INHUMATIONS, LES DISPERSIONS DES CENDRES ET MISES EN COLUMBARIUM – EXERCICES 2020-2025
  21. TAXE SUR LES COMMERCES DE NUIT – EXERCICE 2020-2025
  22. TAXE SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES – EXERCICES 2020-2025
  23. TAXE SUR LES RACCORDEMENTS PARTICULIERS AU RESEAU D’EGOUTTAGE PUBLIC – EXERCICE 2020-2025
  24. TAXE SUR LES SECONDES RÉSIDENCES – EXERCICES 2020-2025
  25. TAXE SUR LES VEHICULES ISOLES ABANDONNES – EXERCICES 2020-2025
  26. TAXE COMMUNALE SUR LES PISCINES PRIVEES – EXERCICES 2020-2025
  27. TAXE COMMUNALE SUR L’ABSENCE D’EMPLACEMENTS DE PARCAGE LORS DE LA CONSTRUCTION/CREATION DE NOUVEAUX LOGEMENTS/UNITES, OU LORS DE DIVISIONS D’IMMEUBLES ET/OU DE CHANGEMENT D’AFFECTATION EN VUE DE CREER DE NOUVELLES UNITES - EXERCICES 2020-2025
  28. TAXE SUR CHEVAUX D’AGREMENT ET LES PONEYS – EXERCICES 2020 à 2025
  29. TAXE SUR LES AGENCES BANCAIRES – EXERCICES 2020-2025
  30. TAXE SUR LES AGENCES DE PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX – EXERCICES 2020-2025
  31. TAXE SUR LE COLPORTAGE – EXERCICES 2020 à 2025
  32. TAXE SUR LES COMMERCES DE DENREES ALIMENTAIRES (HOT-DOGS, BEIGNETS, FRITES, …) A EMPORTER – EXERCICES 2020-2025
  33. TAXE SUR LA CONSTRUCTION DES TROTTOIRS – EXERCICES 2020 à 2025
  34. TAXE SUR LES DEBITS DE BOISSONS – EXERCICES 2020 à 2025
  35. TAXE SUR LES DÉBITS DE TABACS – EXERCICES 2020 à 2025
  36. TAXE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS – EXERCICES 2020 à 2025
  37. TAXE SUR LES DELIVRANCES DE PERMIS D’URBANISATION – EXERCICE 2020 à 2025
  38. TAXE SUR LES DEPÔTS D’EXPLOSIFS – EXERCICE 2020 à 2025
  39. TAXE SUR LES DEPÔTS DE MITRAILLES ET DE VEHICULES HORS D’USAGE – EXERCICES 2020-2025
  40. TAXE SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES AINSI QUE SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES – EXERCICES 2020 à 2025
  41. TAXE SUR LA FORCE MOTRICE – EXERCICES 2020 à 2025
  42. TAXE SUR LA DIFFUSION PUBLICITAIRE SUR LA VOIE PUBLIQUE – EXERCICES 2020 à 2025
  43. TAXE SUR L'ENTRETIEN DES EGOUTS – EXERCICES 2020 à 2025
  44. TAXE ADDITIONNELLE SUR L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES – ADOPTION – POUR L’EXERCICE 2020
  45. TAXE ADDITIONNELLE SUR LE PRÉCOMPTE IMMOBILIER – ADOPTION – POUR L’EXERCICE 2020
  46. REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE PLACEMENT DE LOGES FORAINES ET LOGES MOBILES – EXERCICES 2020-2025
  47. REDEVANCE SUR L’ENLEVEMENT ET LA CONSERVATION DES VEHICULES SAISIS PAR LA POLICE – EXERCICES 2020-2025
  48. REDEVANCE POUR ENLÈVEMENT DES OBJETS ENCOMBRANTS ET BRANCHAGES – EXERCICES 2020-2025
  49. REDEVANCE SUR LES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES – RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS – STATISTIQUES – RENSEIGNEMENTS DE POPULATION ET ETAT-CIVIL – EXERCICES 2020-2025
  50. REDEVANCE SUR LES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES – DELIVRANCE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS DE NATURE URBANISTIQUE, DE CERTIFICATS D’URBANISME, PERMIS D’URBANISME & PERMIS D’URBANISATION – EXERCICES 2020-2025
  51. REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS – EXERCICES 2020-2025
  52. REDEVANCE SUR LES PROCEDURES DE RASSEMBLEMENT DE CORPS INHUMES DEPUIS PLUS DE 30 ANS – EXERCICES 2020-2025
  53. REDEVANCE POUR L’UTILISATION DU CAVEAU D’ATTENTE – EXERCICES 2020-2025
  54. REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES VERSAGES SAUVAGES ET DEPÔTS D’IMMONDICES CONSTITUES EN DES ENDROITS NON AUTORISES - EXERCICES 2020-2025
  55. REDEVANCE POUR L’UTILISATION DE LA MORGUE – EXERCICES 2020-2025
  56. REDEVANCE SUR LE STATIONNEMENT « ZONE BLEUE » - EXERCICES 2020-2025
  57. REDEVANCE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’ACTIVITES EN APPLICATION DU DECRET DU 11/3/1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT ET DU DECRET DU 5/02/2015 SUR LES IMPLANTATIONS COMMERCIALES– EXERCICES 2020-2025
  58. REDEVANCE POUR L’OCTROI ET LE RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE SEPULTURES AINSI QUE POUR LA VENTE DE CAVEAUX ET DE CAVURNES DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX – EXERCICES 2020-2025
  59. REDEVANCE POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA VOIE PUBLIQUE LORS DE TRAVAUX – EXERCICES 2020-2025
  60. REDEVANCE SUR LES PRESTATIONS DU PERSONNEL COMMUNAL POUR COMPTE DE TIERS ET SUR LES PRETS DU MATERIEL COMMUNAL – EXERCICES 2020-2025
  61. TAXE COMMUNALE SUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES PAR CONTENEURS A PUCES POUR L’EXERCICE 2020
  62. MODIFICATION BUDGETAIRE 2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE POUR L'EXERCICE 2019.

 

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